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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Identité : EnjoyFac - Valérie Grayon

Email : enjoy.fac40@gmail.com

Téléphone : 06 21 92 35 18

2. Données collectées et finalités

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons sur les données personnelles que nous collectons :

📧 Formulaire de contact

Données collectées : Email, sujet, message

Finalité : Répondre à vos demandes de contact et de devis

Base juridique : Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact

🛒 Achat de modules

Données collectées : Email, données de paiement (traitées par Stripe)

Finalité : Exécution du contrat de vente, livraison du module par email

Base juridique : Exécution d'un contrat (Article 6.1.b RGPD)

Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)

📊 Cookies strictement nécessaires

Données collectées : Session de navigation, panier d'achat

Finalité : Fonctionnement technique du site

Base juridique : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

Durée de conservation : Durée de la session

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

  • ✅ EnjoyFac - pour traiter vos demandes
  • ✅ Stripe - prestataire de paiement sécurisé (soumis au RGPD)
  • ✅ Vercel - hébergeur du site (soumis au RGPD)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles (Article 15)

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes (Article 16)

🗑️

Droit à l'effacement

Supprimer vos données dans certaines conditions (Article 17)

⏸️

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données (Article 18)

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré (Article 20)

🚫

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données (Article 21)

Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à enjoy.fac40@gmail.com avec la mention "Exercice de mes droits RGPD".
Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois conformément à l'article 12 du RGPD.

5. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • 🔒 La destruction accidentelle ou illicite
  • 🔒 La perte accidentelle
  • 🔒 L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé

Mesures techniques : HTTPS/SSL, hébergement sécurisé, paiement sécurisé via Stripe (PCI-DSS Level 1)

7. Transferts de données hors UE

Les données peuvent être transférées aux États-Unis pour l'hébergement (Vercel) et le paiement (Stripe).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD :

  • ✅ Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • ✅ Certifications Privacy Shield / Data Privacy Framework

8. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

Ce site n'utilise AUCUN cookie.

  • ❌ Pas de cookies analytiques - Vercel Analytics désactivé
  • ❌ Pas de cookies marketing - Aucun tracker publicitaire
  • ❌ Pas de cookies réseaux sociaux - Aucun suivi tiers

Cookies strictement nécessaires (uniquement lors du paiement) :

  • 🍪 Stripe Session - Cookie de session pour le paiement sécurisé (supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur)
  • ✅ Ces cookies sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat de vente et n'exigent pas de consentement selon la CNIL

💚 Votre vie privée est respectée - Aucune donnée de navigation n'est collectée, aucun profil utilisateur n'est créé.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • 📧 Email : enjoy.fac40@gmail.com
  • 📞 Téléphone : 06 21 92 35 18

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

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